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Mentions légales

Casamundo GmbH

Pappelallee 78/79

10437 Berlin

Allemagne

 

Directeurs généraux: Philipp Ballhausen et Valentin Gruber

 

Numéro de registre du commerce: HRB 218977 B

Registre du commerce : Tribunal local Berlin-Charlottenburg

Numéro de TVA: DE256521056

 

Téléphone: +49 40/299960902

E-mail: [email protected]


Plate-forme de la commision de l'UE au sujet du règlement des litiges en ligne

La commission européenne met en place une plate-forme concernant le règlement des litiges en ligne, que vous trouverez en suivant ce lien :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

La société Casamundo ne participe pas et n'est pas tenue de participer à une procédure de résolution de litige en ligne engagée auprès d'un organisme de règlement des litiges de consommation.

Informations pertinentes en vertu de la législation européenne relative aux services numériques (règlement (UE) 2022/2065), le « règlement DSA »).

Les autorités des États membres de l'UE, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques peuvent contacter Casamundo via [email protected] en allemand ou en anglais conformément à l'article 11 du règlement DSA.

Les destinataires du service peuvent contacter Casamundo via [email protected] conformément à l'article 12 du règlement DSA.

Casamundo fournit un rapport de transparence afin de se conformer à ses obligations en vertu du règlement DSA. Ce rapport détaille les activités de modération de contenu que nous avons entreprises au cours des 12 mois précédant la date du rapport. Ce rapport peut être téléchargé depuis notre site Internet.

Conformément à l’article 24 (2) et au considérant 77 de la législation sur les services numériques, les plateformes en ligne sont tenues de publier « des informations relatives à la moyenne mensuelle des destinataires actifs du service dans l’Union ». Pour la période la plus récente, nous avons calculé que le nombre moyen d'utilisateurs actifs par mois dans l'Union européenne était d'environ 884000.

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